Les FCPI ont été inventés spécialement pour les Petites et Moyennes Entreprises qui souhaitent financer le développement de leur projet. Il s’agit des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation qui constitue l’un des OPCVM ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières que l’on retrouve en France. Par conséquent, cet investissement ne concerne que les PME à caractère innovant c’est-à-dire les PME qui dépensent la majorité de leur capital ou de leurs ressources dans des recherches et dans des nouveautés. Ce genre de placement offre quelques avantages intéressants même s’il n’attire pas beaucoup d’investisseurs.
Ce qu’il faut savoir sur les FCPI !
La seule condition des FCPI est le fait que 70% de son actif doit concerner des PME innovantes et non cotées. De ce fait, ils peuvent remembrer des entreprises dans tous les secteurs d’activité, dont : les secteurs de l’industrie agroalimentaire, les secteurs traditionnels, les secteurs technologiques et les secteurs de l’environnement. Trois cas peuvent donc se présenter : soit les FCPI sont souscrits auprès des CGPI ou Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants ; soit ils sont approuvés par des réseaux bancaires ; ou enfin, soit ils sont agréés par des sites web qui œuvrent dans la distribution des produits financiers. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les FCPI font profiter d’un avantage fiscal très captivant à l’investisseur. Ces derniers sont calculés en fonction du montant investi et le bénéficiaire doit garder ses parts de FCPI au moins pendant une durée de 5 ans. En cas de cession des parts, celui-ci est tenu de rembourser l’Etat. Les seules exceptions à cette règle sont : le décès, l’invalidité et le licenciement du souscripteur.
Les deux types de réductions fiscales en matière de FCPI
En matière de FCPI, il existe deux grands types de réductions fiscales : la réduction FCPI sur l’ISF et la réduction FCPI sur l’IR. Tout d’abord, concernant la réduction fiscale sur l’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune, il s’agit d’une exonération de 50% du montant investi, c’est-à-dire d’une diminution de 50% de la partie de l’actif du FCPI qui est éligible à la loi TEPA. De ce fait, la quote-part qui n’est pas utilisée est assujetti à une réduction d’impôt de 18% tout en respectant le ratio minimum d’entreprises éligibles à ce même dispositif. Quant à la réduction fiscale sur l’impôt sur le revenu, le taux de défiscalisation est identique à celui de la réduction FCPI sur l’ISF sauf que le montant de son plafond est un moins élevé. Et au cas où l’investisseur cumule un FIP avec un FCPI, il peut bénéficier d’une autre réduction de 18%. Pour plus d’informations, il ne faut pas hésiter de se renseigner par exemple ici.