L’un des principaux critères de la loi Pinel est la mise en location du bien immobilier douze mois suivant l’acquisition. Naturellement, le propriétaire du logement ne peut pas habiter tout de suite. Ce dernier, et les locataires doivent respecter certaines conditions imposées par la loi française. Mais, comment se présente exactement une location en loi Pinel ?
Bon à savoir
Étant donné que certaines parties de la France font face à une forte pression immobilière, la loi Pinel a été mise en vigueur pour répondre aux besoins des primo-accédants. Son but est surtout d’améliorer le marché locatif, et ce, en mettant un maximum d’habitations dans des zones spécifiques françaises. Cette décision a également été conçue pour en finir avec la crise du logement qui constitue un problème majeur depuis 30 ans environ dans ce pays.
Les critères de location à suivre avec la loi Pinel
Avec le dispositif Pinel, il est possible de profiter d’un avantage fiscal attrayant, dans le cas où les conditions de location suivantes sont bien suivies. D’abord, il faut que les propriétaires du logement mettent ce dernier en location. 12 mois suivant son acquisition et en mentionnant ce dernier comme leurs résidences principales. Ensuite, le bien devra être loué non meublé. Et il doit se situer dans l’une des zones Pinel (zone A, A bis et B1) de la France. À noter que le gouvernement Macron a décidé de prolonger l’éligibilité Pinel dans ces parties territoriales jusqu’en 2021 pour satisfaire les particuliers.
Par ailleurs, le bien immobilier devra respecter le label BBC (Bâtiments Basse Consommation). Compris dans la réglementation thermique 2005 ou la RT2012. Pour une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, les locataires devront respecter les plafonds de ressources. Quant aux propriétaires, ils devront également respecter un certain plafond de loyer.
Les divers avantages d’une location avec la loi Pinel
Quels que soient leurs revenus et leurs moyens, les particuliers français qui envisagent; de se lancer dans un investissement locatif Pinel profiteront de nombreux avantages tout au long du contrat choisi. En effet, grâce aux différents atouts offerts par le dispositif Pinel; ces gens auront enfin la possibilité de mieux se loger. Et de se constituer un magnifique patrimoine à leur retraite ou au terme du contrat. Il faut également savoir que la location avec la loi Pinel est une occasion pour les primo-accédants de jouir d’une réduction d’impôts, dont le taux variera en fonction de la durée de location choisie.
Ainsi, il est possible d’opter pour une période de location de 6 ans et profiter ensuite d’une défiscalisation de 12 %. Puis, une période de location de 9 ans permettra aux propriétaires du bien de bénéficier d’une défiscalisation de 18 %, et pour une période de 12 ans, la réduction d’impôts sur le revenu sera fixée à 21 %.